Réglementation des chiens catégorisés en France


La détention d'un chien de 1er et 2ème catégorie est soumise à des réglementations très strict qu'il est important de connaitre et de respecter. En raison de leur classement dans la catégorie des chiens dits "dangereux ",leur acquisition son strictement encadré par l'état. Devenir propriétaire d'un chien de 1er ou 2ème catégorie, demande de suivre une formation, obtenir un permis de détention, faire évaluer le comportement du chien.

 

 

En France, nous distinguons deux catégories. Un chien de 1er catégorie est un chien dit "d'attaque" alors qu'un chien de 2ème catégorie est un chien dit "chien de garde ou de défense ".
Dans la 1er catégorie les chiens ne sont pas inscrits à un livre généalogique (LOF) reconnu par le ministre en charge de l'agriculture.
Tandis que le chien de 2ème catégorie est inscrit à un livre généalogique (LOF)

 

 

Chien de 1er catégorie

*Pit bull: chien d'apparence amstaff,non lof

Les obligations liées à la détention d'un chien de 1er et 2ème catégorie 

 

Formation du maitre 

Pour avoir un permis de détention, le maitre du chien doit présenter l'attestation d'aptitude, remis à l'issus d'une formation préalable.
La formation se déroule sur une journée de 7 heures, celle -ci comprend, une partie pratique, et une partie théorique.
La formation du propriétaire est accès sur les différents comportement du chien, de son éducation, et sur la prévention  des accidents. Seulement les formateurs agrées sont habilités à délivrer cette attestation d'aptitude.

Les chiens de catégorie 2

Évaluation comportementale

Les chiens concernés par l'évaluation comportementale, sont les chiens ayant entre 8 mois et 12 mois. Cette évaluation est réalisée par un vétérinaire, il évalue le niveau de "dangerosité" du chien.
L'évaluation comportementale est classée de 1 à 4. Les résultats du vétérinaire sont transmises au maitre du chien et à la mairie du lieux de résidence du propriétaire.
 

Pour un chien classé :

  • Niveau 1 : pas de dangerosité relevée (pas de renouvellement)
  • Niveau 2 : le renouvellement doit avoir lieu tous les 3 ans 
  • Niveau 3 : renouvellement tous les 2 ans
  • Niveau 4 : l'évaluation est annuelle.

 

 

Permis de détention et la circulation

Pour avoir un chien de 1er ou 2eme catégorie, le maitre doit demander le permis de détention à la mairie du lieu de son domicile, en remplissant le formulaire, des pièces justificatives doivent être fournit.

  • Justificatif d'identification du chien.
  • Certificat de tous les vaccins + justificatif du vaccin contre la rage.
  • Certificat de stérilisation (pour chien de 1er catégorie)
  • Attestation d'assurance responsabilité civile.
  • Attestation d'aptitude du maitre.
  • Certificat de l'évaluation comportementale (sauf pour les chiens de moins de 8 mois, un permis provisoire peut être délivré jusqu'au 12 mois)

Un chien de 1er catégorie est autorisé à circuler seulement sur la voie publique. Il doit être obligatoirement museler et être tenu en laisse.
Un chien de 2ème catégorie est autorisé à l'accès des transports en commun, les locaux publique, il doit être obligatoirement tenu en laisse et avoir une muselière.

 

Les interdictions

Pour les chiens de 1er catégorie, il est interdit :

  • Aux accès aux transports en commun et aux lieux publiable stationnement dans les parties commune des immeubles.
  • D'être importés en France ou d'être introduits
  • D'être détenue par des personnes majeures sous tutelle, des personnes mineures, des personnes condamnés pour un délit ou un crime, et pour les personnes à qui le maire a déjà retiré la garde d'un chien.

Pour les chiens de 2ème catégorie, il est interdit :

  • D'être détenue par des personnes majeures sous tutelle, des personnes mineures, des personnes condamnés pour un délit ou un crime, et pour les personnes à qui le maire a déjà retiré la garde d'un chien.

 


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